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Ole Plus est une plateforme de commerce électronique B2B (Business-to-Business) qui met en relation des acheteurs professionnels avec des fournisseurs de divers secteurs. Nos services incluent la facilitation des transactions, la gestion des commandes, et la mise à disposition d’outils pour optimiser les échanges commerciaux entre entreprises. Notre mission est de faciliter les échanges commerciaux en tout lieu et de renforcer les entreprises grâce au commerce international.
1. Accès et Utilisation du Site
1.1 Éligibilité
Le Site est destiné aux entreprises et aux professionnels. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec Ole Plus et que vous respectez toutes les lois et réglementations applicables.
1.2 Votre Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.
1.3 Utilisation Interdite
Vous ne pouvez utiliser le Site qu’à des fins licites et conformément aux présentes CGU. Vous acceptez de ne pas :
•Violer les lois ou réglementations nationales ou internationales applicables.
•Envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout matériel qui ne respecte pas les présentes CGU.
•Usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’Ole Plus, d’un employé d’Ole Plus, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
•Vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Ole Plus ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.
2. Propriété Intellectuelle
Le Site et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci) sont la propriété d’Ole Plus, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.
Ces CGU vous autorisent à utiliser le Site uniquement pour votre usage professionnel interne. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Site, sauf dans les cas suivants :
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•Vous pouvez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de copies de pages du Site pour votre usage professionnel interne et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure.
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3. Transactions et Services
3.1 Rôle d’Ole Plus
Ole Plus est une plateforme qui facilite la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs. Nous ne sommes pas le vendeur direct des produits ou services listés sur le Site. Nous ne sommes pas partie aux transactions entre acheteurs et fournisseurs, sauf indication contraire expresse. En conséquence, nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, la sécurité, la légalité des produits ou services annoncés, la véracité ou l’exactitude des annonces, la capacité des fournisseurs à vendre des articles ou la capacité des acheteurs à payer pour les articles.
3.2 Responsabilités des Utilisateurs
Les acheteurs et les fournisseurs sont seuls responsables de leurs interactions et transactions sur le Site.
•Pour les Fournisseurs : Vous êtes responsable de l’exactitude de vos annonces, de la qualité de vos produits/services, du respect des délais de livraison et de toutes les obligations légales et réglementaires liées à la vente de vos produits/services. Vous devez également vous assurer que vous avez le droit de vendre les produits ou services que vous proposez sur le Site.
•Pour les Acheteurs : Vous êtes responsable de la vérification des informations fournies par les fournisseurs, de la conformité de vos commandes avec vos besoins et de l’exécution de vos obligations de paiement. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les produits ou services que vous achetez sont adaptés à votre usage.
3.3 Conditions de Vente et d’Achat
Toutes les transactions effectuées via le Site sont soumises aux conditions de vente et d’achat spécifiques convenues entre l’acheteur et le fournisseur. Ole Plus n’est pas responsable des litiges découlant de ces transactions, bien que nous puissions, à notre discrétion, offrir des services de médiation pour faciliter la résolution des différends.
3.4 Paiements
Les paiements pour les produits et services achetés via le Site sont traités par des prestataires de services de paiement tiers. Ole Plus n’a pas accès à vos informations de paiement complètes et n’est pas responsable des problèmes liés au traitement des paiements. Vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de ces prestataires de services de paiement.
4. Exclusions de Garanties
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI OLE PLUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À OLE PLUS NE FAIT DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI OLE PLUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À OLE PLUS NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SERA EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LE SITE OU TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.
OLE PLUS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
5. Limitation de Responsabilité
EN AUCUN CAS, OLE PLUS, SES AFFILIÉS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU SUR LE SITE OU CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI PRÉVISIBLE.
LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
6. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ole Plus, ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de et contre toute réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, votre contenu d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue du Site.
7. Loi Applicable et Juridiction
Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à tout litige ou réclamation en découlant ou y étant lié (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Démocratique du Congo, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois.
Tout procès, action ou procédure judiciaire découlant de, ou lié à, ces Conditions d’utilisation ou au Site sera intenté exclusivement devant les tribunaux situés en République Démocratique du Congo, bien que nous nous réservions le droit d’intenter toute action, poursuite ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.
8. Modifications des CGU
Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès et utilisation du Site par la suite. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Vous êtes censé consulter cette page fréquemment afin d’être informé de tout changement, car ils vous lient.
9. Divers
9.1 Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent le seul et unique accord entre vous et Ole Plus concernant le Site et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, concernant le Site.
9.2 Renonciation et Divisibilité
Aucune renonciation par Ole Plus à une condition ou disposition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou disposition ou une renonciation à toute autre condition ou disposition, et tout manquement d’Ole Plus à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.